Politique de confidentialité
Portail portail.innov-paie.fr — dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable de traitement
Le présent portail est édité par SMART DATA PAY, SAS au capital de 10 000 €, Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, SIREN 953 212 503 (RCS Paris), exploitant la marque commerciale « Innov'Paie ». Contact pour toute question relative aux données personnelles : rose.yemeli@yso-conseils.com.
2. Données que nous traitons
Comptes utilisateurs : identité, adresse email, données de connexion et d'usage du portail, pour fournir le service (base légale : exécution du contrat). · Données de production de paie : les données des salariés traitées dans le cadre de la production de paie relèvent de l'annexe RGPD (DPA) ; SMART DATA PAY agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte du cabinet et de l'employeur responsables de traitement.
3. Connexion de votre boîte email (Google / Microsoft)
Le portail vous permet, si vous le souhaitez, de connecter votre propre boîte email (Gmail via Google, ou Outlook / Microsoft 365) afin que les réponses à vos clients partent de votre adresse. Cette connexion s'effectue par le protocole OAuth : nous ne voyons ni ne stockons jamais votre mot de passe.
Portée strictement limitée à l'envoi
Nous demandons uniquement l'autorisation d'envoyer des messages en votre nom (périmètre Google gmail.send, périmètre Microsoft Mail.Send). Nous ne demandons, n'obtenons et n'utilisons aucun accès en lecture à votre boîte : nous ne lisons pas, ne stockons pas et n'analysons pas le contenu de vos emails, de vos contacts ni de vos pièces jointes. L'autorisation n'est utilisée que pour expédier, à votre demande, les réponses aux demandes de vos clients depuis votre adresse.
Conservation et révocation
Le jeton d'autorisation (« refresh token ») nécessaire à l'envoi est conservé sous forme chiffrée sur nos serveurs situés dans l'Union européenne. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment, soit depuis le portail (bouton « Déconnecter »), soit depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google ou Microsoft.
Conformité à la politique de données utilisateur des API Google
L'utilisation et le transfert par Innov'Paie (SMART DATA PAY) des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (« Limited Use »). En particulier, les données obtenues via les API Google ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, ne sont pas vendues, et ne sont pas transférées à des tiers si ce n'est pour fournir ou améliorer le service à votre demande, pour des raisons de sécurité, ou pour se conformer à la loi applicable.
4. Destinataires et sous-traitants
Personnel habilité de SMART DATA PAY ; sous-traitants techniques (hébergement, outils de production de paie, prestataire de paiement, service d'emailing, signature électronique) engagés par contrat conforme au RGPD ; organismes sociaux pour les déclarations obligatoires. Les fournisseurs d'envoi email que vous connectez (Google, Microsoft) restent régis par leurs propres politiques.
5. Durée de conservation
Données des comptes et de service : durée du contrat, augmentée des durées légales de conservation applicables. Prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Jeton d'autorisation email : jusqu'à déconnexion par vos soins.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de rose.yemeli@yso-conseils.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour les données des salariés traitées dans le cadre de la paie, les demandes sont à adresser au responsable de traitement (l'employeur ou le cabinet).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données sensibles et des jetons, contrôle d'accès strict cloisonné par cabinet, hébergement des données applicatives dans l'Union européenne (Paris). Le détail figure dans l'annexe RGPD (DPA) remise aux cabinets partenaires.