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Éditeur

SMART DATA PAY — SAS au capital de 10 000 € · Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris · SIREN 953 212 503 · RCS Paris · TVA FR18953212503, exploitant la marque commerciale « Innov'Paie ». Directrice de la publication : Rose YEMELI. Contact : rose.yemeli@yso-conseils.com.

Hébergeur

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Données applicatives hébergées dans l'Union européenne (Paris).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du portail (textes, logo INNOV'PAIE, visuels, code) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

SMART DATA PAY, Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Contact données personnelles : rose.yemeli@yso-conseils.com.

2. Données collectées et finalités

Comptes cabinets (Portail) : données d'identification, de connexion et d'usage — pour fournir le service. Base légale : exécution du contrat. · Traitement de paie : les données personnelles des salariés traitées dans le cadre de la production de paie relèvent de l'Annexe RGPD (DPA) ; le Prestataire y agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

3. Destinataires

Personnel habilité ; sous-traitants techniques (hébergeur, outils de production, paiement, signature/coffre-fort) sous contrat conforme au RGPD ; organismes sociaux pour les déclarations.

4. Durée de conservation

Données clients : durée du contrat + durées légales de conservation applicables. Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.

5. Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — à exercer auprès de rose.yemeli@yso-conseils.com. Réclamation possible auprès de la CNIL. Pour les données des salariés traitées en paie, les demandes sont à adresser au responsable de traitement (l'employeur / le cabinet).

6. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement, contrôle d'accès strict par cabinet, hébergement des données dans l'Union européenne. Voir l'Annexe RGPD pour le détail.